Protections des données personnelles

Définition d’une donnée à caractère personnel :

Selon la loi, une donnée personnelle est toute donnée qui permet d’identifier une personne physique, de façon directe, ou indirecte.

Afin de prendre en compte les exigences liés au Règlement Général sur la Protection des Données selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur accepte le traitement des données décrite dans cette présente charte.

I - Responsable des données

La Cabinet d’expertise-comptable CHAMO EXPERTS dont le siège social est situé au 144 rue Paul Bellamy – 44024 NANTES CEDEX 1 agit selon les traitements de données personnelles qu’il effectue en qualité de responsable du traitement.

Les données personnelles collectées

Lorsque vous naviguez sur notre Site Internet, certaines de vos données personnelles telles que vos données d’identification (nom, prénom, mot de passe, profession, entreprise), vos coordonnées de contact (adresse email, code postal), votre adresse IP peuvent être traitées.

Nous nous réservons par ailleurs le droit de conserver une archive de tous les contacts que vous prendriez avec nous.

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Garantir votre accès et l’utilisation des services ;
• Gérer vos demandes de renseignements ;
• Nos besoins administratifs ;
• Des analyses statistiques

Conformément à la Législation en vigueur, le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement à ce traitement ;
• La bonne exécution de la relation contractuelle qui nous lie à vous ou l’exécution de mesures contractuelles à votre demande

II - Liens hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers les sites internet de nos partenaires. Nous vous prions de noter que si vous suivez ces liens, les sites internet et services fournis seront régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

III - Divulgation de vos données personnelles

Dans le cadre des finalités exposés, nous sommes susceptibles de transférer certaines de vos données à :

• Des prestataires informatiques, dans le but d’héberger vos données ;
• Nos conseillers, ainsi qu’à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers, et aux nouveaux cessionnaires ou bénéficiaires de l’activité si notre activité venait à être cédée ou fusionnée à une autre société ;
• Des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives d’autres tiers habilités, sous réserve du respect de nos obligations déontologiques relatives à la confidentialité, en réponse à une demande de renseignements si nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par la Législation en vigueur.

IV - Conservation sécurisée de vos données

Nous utilisons les dispositifs techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles, par exemple :

• L’accès à votre compte utilisateur est contrôlé par un mot de passe et un nom d’utilisateur unique ;
• Nous conservons vos données personnelles sur des serveurs sécurisés.

Même si nous nous engageons à déployer nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles, vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet n’est pas totalement sécurisée et que, dans ce cadre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité ou l’intégrité de vos données personnelles fournies par vous ou qui vous ont été fournies via internet.

V - Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données personnelles, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité de vos données. Vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez en outre du droit de le révoquer.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse mail suivante : bonjour@zecomptable.com

Toute demande devra spécifier les données personnelles auxquelles vous souhaitez avoir accès, que vous souhaitez rectifier, effacer ou remplacer ou dont vous souhaitez limiter le traitement ou invoquer la portabilité. Les informations relatives à votre compte utilisateur pourront vous être demandées pour faciliter le traitement de votre demande.

VI - Durée de conservation des données

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excédera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette politique.

Si vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps :

• Pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, soit 10 ans ;
• Pour des conservations des preuves pendant les délais de prescriptions applicables, soit 5 ans ;
• A des fins de prospection commerciale soit 3 ans à compter de la fin de notre relation commerciale avec vous ou à compter de notre dernier contact avec vous.

Par ailleurs, si nous constatons que votre Compte Utilisateur n’a pas été utilisé depuis plus de 13 mois, nous supprimerons vos données personnelles.

VII - Utilisation des Cookies

Définition : Le terme cookie désigne différents traceurs déposés dans votre navigateur suite à la consultation d’un site internet. Un fichier texte reprenant les informations de navigation du site internet est généré.

Si vous avez accepté l’enregistrement de cookies sur votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services :

Le dépôt d’un cookie est soumis à votre consentement, ils permettent d’améliorer l’utilisation de nos services en collectant des informations sur votre comportement de navigation et vos préférences que vous aurez exprimés lors de votre visite sur le site www.zecomptable.com.

Liste des cookies générés :

• Facebook
• Google Tag Manager
• Google Analytics

L’article 11 prévoit une durée de conservation maximale des cookies de 13 mois.

VIII - Désactivation des cookies

Si vous n’êtes pas satisfait(e) de l’utilisation faite des cookies, vous pouvez les supprimer facilement en accédant au dossier cookies de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il bloque les cookies ou envoie un message d’alerte avant qu’un cookie ne soit installé sur votre ordinateur

IX - Sécurité des données

Nous tenons à jour régulièrement nos systèmes afin de garantir un haut niveau de protection de vos données et d’anticiper d’éventuelles intrusions. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une sécurité à 100% des données que vous nous transmettez via internet.

X - Introduction d’une réclamation du traitement

Vous disposez d’un droit du traitement de vos données à caractère personnel lorsque :

• Vous contester l’exactitude de vos données
• Le traitement de vos données est illicite
• Nous n’avons plus l’utilité du traitement de vos données mais vous souhaitez en conserver une partie
• En période de vérification pour des motifs légitimes

XI - Introduction d’une réclamation concernant vos données personnelles

Dans la mesure ou CHAMO EXPERTS ne satisfait pas à ses obligations sur vos données personnelles, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

XII - Contact

Si vous avez des questions ou des demandes concernant cette politique ou de manière générale sur la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse email suivante : bonjour@zecomptable.com